Mention Légales

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.votreanisa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conditions Generales D’utilisation Et De Vente

1. Préambule

   Vous êtes actuellement sur www.votreanisa.com.

   L’utilisation du site votreanisa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ainsi que les mentions légales ci-après décrites.

   Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site votreanisa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

   Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

   Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Objet

   Le présent contrat est un contrat de vente en ligne qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par votreanisa.com.

   Les produits proposés par votreanisa.com sont présentés sur le site en langue française.

   Personne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

   Anisa Sarl propose au Client (ci-après le « Client »), l'achat d'articles funéraires (ci-après la « Commande ») sur son site votreanisa.com.

3. Prise de commande

   Le client peut passer commande sur le site Internet votreanisa.com ou par email (uniquement pour certains monuments funéraires).

   La commande est l’acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.

   Le processus de commande est le suivant :

   • Choix des articles et ajout au panier
   • Validation du contenu du panier
   • Identification sur le site www.votreanisa.com si le client n’est pas déjà identifié
   • Choix de l’adresse de livraison
   • Récapitulatif de la commande et acceptation des conditions générales de vente, par le biais d’un clic sur le bouton « Procéder au paiement » (confirmation du client)
   • Choix du mode de paiement
   • Validation du paiement

   Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

   Il est expressément convenu entre les parties que la manifestation de la volonté des cocontractants et sa preuve corrélative sera établie par l'activation de la commande « Procéder au paiement » sur la page de récapitulatif de la commande.

   Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

   Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité.

   En cas d'erreur de sa part, et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, la société ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s). La bonne foi du client ne saurait également être opposée à la société.

   Le client recevra un email de confirmation de commande.

   Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.

   Les commandes ne sont définitives qu'après vérification de la validité de la carte bancaire ou du code de confirmation de mobile money par encaissement complet et de l'obtention de l'accord de paiement fourni par la société, ou d’un ordre de virement (uniquement pour les monuments funéraires).

   En cas de refus de la commande par la société, pour quelque raison que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, un courrier électronique informant l'utilisateur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par la société.

   Anisa Sarl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

   Anisa Sarl se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Anisa Sarl

   Anisa Sarl s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

   A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Anisa Sarl s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

4. Confirmation par courrier électronique

   Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

   Chaque commande est confirmée par la société à l'aide d'un courrier électronique.

   La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté et/ou des services fournis.

5. Dispositifs pertinent aux monuments funéraires

   1. Le granit est une pierre naturelle composée d'éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines. La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc, en aucun cas, correspondre exactement à celles de la plaque virtuelle.
   2. Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de cinq jours ouvrables, à compter de la date de l’envoi d’un email de confirmation de commande (pour commande effectuée sur le site votreanisa.com) ou la date de la signature du devis (pour commande effectuée par email, uniquement pour certains monuments funéraires). Si, pour quelque raison que ce soit, le client décide de procéder à une annulation durant cette période, il sera responsable de tous les coûts encourus pendant cette période.
   3. Toute commande passée sur le site est payable au comptant le jour de la commande sur le site. Pour toute commande passée par email (uniquement pour certains monuments funéraires), le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour nous transmettre le bordereau de versement ; la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.
   4. Aucun remboursement des montants versés ne sera effectué après le délai de réflexion mentionné ci-dessus.
   5. L’ensemble des monuments funéraires et des accessoires resteront la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du montant dû. Les prix figurant sur les bons de commande ne feront pas l'objet de changement de prix, sauf dans le cas des monuments funéraires pour lesquels les données du prix sont approximatifs et seront confirmées une fois que la commande est placée, validée et les données du poids (en kg) finalisées.
   6. Le prix final et le poids de la pierre tombale seront confirmés lors de la livraison, car ils dépendent des matériaux d’emballage nécessaires pour garantir un transport en toute sécurité. Cependant, nous garantissons que le prix final payable à la livraison ne différera pas de plus de 5 % du montant initialement indiqué.
   7. Les prix mentionnés sur le site par défaut sont des prix toutes taxes comprises (T.T.C.), mais n’inclut pas le cout de la main d’œuvre/pose des monuments funéraires.
   8. La société se charge de la livraison dans la ville de Lubumbashi, sans aucun frais additionnel, à l'adresse mentionnée par le client au moment de la commande. La livraison ne pourra être assurée par Anisa Sarl dans une autre ville autre que Lubumbashi sauf dans le cas des monuments funéraires pour lesquels des frais de livraison additionnels seront ajoutés à votre commande/facture.
   9. Les options supplémentaires suivantes sont disponibles, à un cout additionnel :
   • La photogravure sur le monument funéraire
   • L’ajout d’une Bible (en couleur ou en noir) sur le monument funéraire, en petit format (300*500) ou en grand format (500*600)
   • L’ajout d’une croix (en couleur ou en noir) sur le monument funéraire, en petit format (300*500) ou en grand format (500*600)
   10. Une fois que l’échantillon du monument funéraire est signé par l’acheteur, Anisa Sarl ne sera pas responsable en cas d’erreurs relatives à l’orthographe, aux tailles ou aux couleurs. Sauf mention contraire indiquée par écrit, seule la surface extérieure des monuments funéraires sera polie. Les photos ont une durée de vie limitée et diffèrent en fonction de la région/de l’angle/de la couleur/de la qualité fournis.
   11. Les monuments funéraires collectés et installés par l’acheteur seront installés aux risques de ce dernier et ne seront pas garantis.

6. Prix des articles

   La société se réserve le droit de modifier les prix de produits sur le site www.votreanisa.com si nécessaire et sans préavis.

   La devise de facturation et de paiement est le USD (Dollar américain).

   Les prix figurant sur les bons de commande ne feront pas l'objet de changement de prix, sauf dans le cas des monuments funéraires pour lesquels les données du prix sont approximatifs et seront confirmées une fois que la commande est placée, validée et les données du poids (en kg) finalisées. Pour obtenir plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe « Dispositifs pertinent aux monuments funéraires » des présentes conditions générales de vente.

   Les prix mentionnés sur le site par défaut sont des prix toutes taxes comprises (T.T.C.), mais n’incluent pas le cout de la main d’œuvre/pose des monuments funéraires.

   La société se charge de la livraison dans la ville de Lubumbashi, sans aucun frais additionnel, à l'adresse mentionnée par le client au moment de la commande.

   La livraison ne pourra être assurée par Anisa Sarl dans une autre ville autre que Lubumbashi sauf dans le cas des monuments funéraires pour lesquels des frais de livraison additionnels seront ajoutés à votre commande/facture.

7. Paiement

   Toute commande passée sur le site est payable au comptant le jour de la commande sur le site. Pour toute commande passée par email (uniquement pour certains monuments funéraires), le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour nous transmettre le bordereau de versement ; la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.

   1. A défaut de règlement, la société Anisa Sarl ne prendra pas en compte la commande.

      L'ensemble des frais que la société Anisa Sarl jugera utile d'engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.

   2. Les seuls moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires listées sur le site Internet et acceptées par la société ProCredit/Equity Bank Congo, par Pepele Mobile Money, ainsi que par mobile money (Orange Money ou Vodacom M-pesa ) ou par ordre de virement (uniquement pour certains monuments funéraires).

      • Par carte bancaire

        Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé E-com SAS.
        Le montant de la transaction sera normalement débité sous 48h dès le paiement effectué.
        Les cartes que nous acceptons sont :
        

        • Visa
        • Eurocard / Mastercard
        • Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

        PAIEMENT SÉCURISÉ

        La ligne « Secure Socket Layer » ou « SSL » en sigle vous permet de régler via un serveur bancaire ProCredit/Equity Bank Congo dans un environnement sécurisé.
        Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (ProCredit/Equity Bank Congo).
        La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
        En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.
        Par ailleurs, Anisa Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

      • Par Pepele Mobile

        Le client devra sélectionner l'option « Payer avec Pepele Mobile » qui le redirigera vers le site sécurisé de la page de paiement en ligne de Pepele Mobile. Sur cette page, le client devra saisir son numéro de téléphone pour s'authentifier et ensuite fournir son code PIN via un appel IVR, qui confirmera la transaction. Une fois la transaction exécutée, le Client sera redirigé vers notre site votreanisa.com.

      • Par mobile money

        Orange Money
        Le client devra transférer l’argent vers notre numéro Orange 0855791821 en tapant *144# Option USD et insérer leur code de confirmation (Trans.ID), afin que nous puissions confirmer la réception du paiement et finaliser la commande.

        Vodacom M-pesa
        Le client devra transférer l’argent vers notre numéro Vodacom 0814997111 en tapant *1122# Option USD et insérer leur code de confirmation (Trans.ID), afin que nous puissions confirmer la réception du paiement et finaliser la commande.

      • Par ordre de virement

        Vous pouvez régler vos achats par un ordre de virement (uniquement pour certains monuments funéraires) à l’ordre d’Anisa Sarl et comprenant les renseignements suivants :
        Nom de la banque de la société : Trust Merchant Bank SARL (« TMB » en sigle)
        Adresse de la banque de la société : 55, Route du Golf /Complexe « La Plage »
        Numéro de compte bancaire IBAN : 00017-25002-05008600001-43
        Code/BIC SWIFT de la banque : TRMSCDL3L
        Adresse de la société : 1280 Avenue Kambove, Quartier Makutano, Commune de Lubumbashi, RDC
        Seules les coordonnées du compte bancaire indiquées ci-dessus sont à utiliser pour que les paiements soient reconnus comme ayant été reçus.
        Vous devrez rappeler dans votre ordre de virement le numéro de votre commande.
        Veuillez assurer que d'éventuels frais bancaires ne sont pas déduits de la somme à virer (variante de frais "OUR"). De nombreuses banques partagent les frais automatiquement entre le bénéficiaire et le payeur de la facture ce qui a pour conséquence que la société ne puisse pas traiter la commande, faute de paiement complet.
        Dès réception du bordereau de versement, votre commande sera validée et expédiée, sous réserve de la disponibilité des produits.

   3. Tenez compte du fait que les virements en ligne (par carte bancaire or Paypal) prennent 2 jours ouvrés bancaires et les virements traditionnels jusqu'à 5 jours ouvrés bancaires. Viennent s'y ajouter 1 à 2 jours ouvrés pour la comptabilisation en interne.
   4. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par ProCredit/Equity Bank Congo ou la TMB, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire du compte.
   5. Les commandes passées sur le présent site internet ou par email (uniquement pour certains monuments funéraires) ne bénéficient d’aucune police d’assurance.
   6. En cas d'annulation de commande avant mise en traitement par la société, aucune demande de prélèvement ne sera transmise à la ProCredit/Equity Bank Congo ni à la TMB.

8. Livraison

   La société se charge de la livraison dans la ville de Lubumbashi, sans aucun frais additionnel, l’adresse mentionnée par le client au moment de la commande.
   La livraison ne pourra être assurée par Anisa Sarl dans une autre ville autre que Lubumbashi sauf dans le cas des monuments funéraires pour lesquels des frais de livraison additionnels seront ajoutés à votre commande/facture.

   En cas de changement d'adresse, le client est tenu d'informer la société sous peine de voir sa commande endommagée ou perdue.
   Il ne peut être fait 2 heures avant l'heure prévue de la livraison.

   Anisa Sarl pourrait être incapable de livrer dans certains lieux. Si cela est le cas, nous vous contacterons afin d’arranger la livraison de votre commande.

   Les délais de transport ou d'approvisionnement ne sont donnés qu'à titre indicatif

   Toutefois, si passé un délai de 60 jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré pour une raison incombant à Anisa Sarl, sauf cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du client par envoi d’un email à l'adresse figurant au premier paragraphe, sauf si elle a déjà été mise en traitement.

   Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à Anisa Sarl à quelque titre que ce soit même en cas d'annulation de commande par le client dans les conditions décrites ci-dessus.

   Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
   Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l'arrivée.
   En cas de constat défectueux sur un produit, le client doit en faire part au livreur, le noter sur le bon de livraison et de formuler toute réserve, par l’envoi d'un email à l'adresse figurant au premier paragraphe, en cas de manquant et/ou de dégradation.

   Si le constat nécessite un remboursement, le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé : si vous avez payé par carte, nous créditerons directement votre carte de crédit ; si le paiement a été effectué par un ordre de virement, nous vous renverrons la preuve de la transmission, à notre banque, d’un ordre de transfert de fonds.
   En cas de manquement et/ou d'omission des produits, ou de la défection après la livraison, le client est tenu pour responsable. Aucun remplacement ou remboursement ne lui sera accordé.

9. Mon compte

   1. Changer de mot de passe

      Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Editer mon mot de passe ».
      Vous pourrez ainsi changer ou retrouver votre mot de passe.

   2. Modifier vos coordonnées de facturation ou de livraison

      Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Editer mon compte ».
      Vous pourrez ainsi modifier vos coordonnées de facturation ou de livraison.

   3. Votre facture

      Vous pouvez imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Historique et détails de mes commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande.
      Ensuite, cliquez sur le logo « facture en PDF ».
      Vous pourrez ainsi imprimer ou enregistrer votre facture.

      Veuillez nous tenir Informés de tout changement de ces renseignements le plutôt possible afin de nous permettre de mettre à jour notre base des données personnelles.

10. Réclamations – Responsabilité

    Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à l’adresse électronique figurant au premier paragraphe.

    Anisa Sarl ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur, d'une utilisation anormale par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur.
    La société décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

    Le client s’assure que le cimetière choisi pour l'inhumation accepte les cercueils et/ou les pierres tombales achetés dans notre magasin.

    Anisa Sarl ne sera pas responsable des problèmes découlant des politiques, des restrictions ou des affiliations du cimetière avec nos concurrents.

    Le client accepte d'indemniser et de dégager Anisa Sarl de toute réclamation, perte ou responsabilité découlant du refus du cimetière d'utiliser nos produits.

    Anisa Sarl ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident.
    Le granit est une pierre naturelle composée d'éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines.
    La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc, en aucun cas, correspondre exactement à celles de la plaque virtuelle.

11. Informatique et Liberté

    La collecte de données nominatives sur le présent site Internet est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l'encaissement.
    Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
    Les données collectées ne servent qu'au fonctionnement du site.
    Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.
    Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Anisa Sarl à l'employer.

    Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
    Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
    En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

    En cas de paiement en ligne frauduleux, la société est appelée à divulguer les informations personnelles pertinentes à une enquête criminelle ou en rapport avec toute autre obligation légale.

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
    Ce droit peut être exercé en ligne en écrivant à notre adresse email figurant au premier paragraphe.

12. Propriété intellectuelle

    Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
    Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.

    L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Anisa Sarl.

    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du " framing " ou du " in line linking " est formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site.
    Anisa Sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

13. Droit d'image

    La société Anisa Sarl se réserve le droit d'image sur toutes les réalisations.
    Elle pourra exploiter toutes les photos des réalisations à des fins publicitaires sans que le client ne puisse demander de dommages pour l'utilisation du droit d'image.
    Si le client ne désire pas que la société utilise les photos des réalisations, il devra le stipuler au moment de la commande.

14. Réserve de propriété

    La société Anisa Sarl se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal.
    La simple remise d'un titre de paiement ou d’un ordre de virement ne constitue pas un paiement.

    Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
    A défaut de règlement intégral, la société sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

15. Cas de force majeure

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.
    Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

16. Attribution de juridiction

    Le droit applicable au site www.votreanisa.com est le droit de la République Démocratique du Congo.
    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

    En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Anisa Sarl pour privilégier la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.
    A défaut, les tribunaux de la République Démocratique du Congo seront compétents.